Objet
Les présentes CGV régissent la fourniture du service MotoriQ (SaaS) au Client.
Offres et prix
Tarifs HT, hors taxes applicables. Les abonnements sont mensuels (ou annuels si choisi) selon l’offre souscrite.
Commande & activation
La commande est ferme après confirmation et paiement valide. L’accès au service est activé à réception.
Durée & résiliation
Abonnement à durée indéterminée avec reconduction tacite mensuelle (ou annuelle). Résiliation possible à tout moment pour la fin de la période en cours.
Paiement
Échéance à la commande puis à chaque période. Retard : pénalités légales applicables. (B2B) Indemnité forfaitaire recouvrement : 40€.
Rétractation (B2C)
Ventes à distance : délai légal de 14 jours. Exception si exécution immédiate d’un service numérique après consentement exprès et renonciation au droit de rétractation.
Service & support
Support standard par email. Support prioritaire pour l’offre Pro/Entreprise.
Données & sauvegardes
Le Client reste propriétaire de ses données. Sauvegardes régulières — politiques de rétention documentées. Export possible sur demande.
Responsabilité
Responsabilité limitée au montant des sommes versées sur les 12 derniers mois. Exclusions : force majeure, faute du Client, usages interdits.
Droit applicable — Juridiction
Droit français — Tribunal compétent
