Offres & Tarifs

Éditeur du site

ACTIF TRANS, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital social de 100 000 €.
Siège social : ZA Les Charmes, 23 ter rue des Frères Gardise, 63200 Ménétrol, France.
SIREN : 501 546 733 — SIRET : 501 546 733 00020.
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 501 546 733 RCS Clermont-Ferrand.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR73 501546733.
MotoriQ est un service édité par ACTIF TRANS.

Directeur de la publication

Enzo Alves.

Contact

Email : contact@motoriq.fr

Hébergeur

Firebase Hosting, service de Google Ireland Limited — Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Propriété intellectuelle

Le site et ses contenus (textes, logos, interfaces…) sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Objet

Les présentes CGV régissent la fourniture du service MotoriQ (SaaS) au Client.

Offres et prix

Tarifs HT, hors taxes applicables. Les abonnements sont mensuels (ou annuels si choisi) selon l’offre souscrite.

Commande & activation

La commande est ferme après confirmation et paiement valide. L’accès au service est activé à réception.

Durée & résiliation

Abonnement à durée indéterminée avec reconduction tacite mensuelle (ou annuelle). Résiliation possible à tout moment pour la fin de la période en cours.

Paiement

Échéance à la commande puis à chaque période. Retard : pénalités légales applicables. (B2B) Indemnité forfaitaire recouvrement : 40€.

Rétractation (B2C)

Ventes à distance : délai légal de 14 jours. Exception si exécution immédiate d’un service numérique après consentement exprès et renonciation au droit de rétractation.

Service & support

Support standard par email. Support prioritaire pour l’offre Pro/Entreprise.

Données & sauvegardes

Le Client reste propriétaire de ses données. Sauvegardes régulières — politiques de rétention documentées. Export possible sur demande.

Responsabilité

Responsabilité limitée au montant des sommes versées sur les 12 derniers mois. Exclusions : force majeure, faute du Client, usages interdits.

Droit applicable — Juridiction

Droit français — Tribunal compétent

contact@motoriq.fr.

Données traitées

• Compte & authentification (email, nom, rôle)
• Données d’utilisation (logs techniques)
• Facturation (identité pro, coordonnées, paiements via [PRESTATAIRE PAIEMENT])
• Stockage (Firebase/Firestore/Storage), en qualité de sous-traitants

Finalités & bases légales

• Exécution du contrat (fourniture du service, support)
• Intérêt légitime (sécurité, lutte contre la fraude, amélioration)
• Obligations légales (comptabilité, lutte anti-fraude)
• Consentement (prospection par email, cookies non essentiels)

Durées de conservation

Pour la durée du contrat + archivage légal (compta, litiges). Les logs techniques : [durée], Analytics : selon consentement.

Destinataires & transferts

Sous-traitants listés (Firebase, SendGrid, etc.). Transferts hors UE encadrés (SCC/Cloud régionale lorsque possible).

Droits des personnes

Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité. Demandes à contact@motoriq.fr. Réclamation : CNIL.

Sécurité

Chiffrement en transit (TLS), sauvegardes, contrôle d’accès par rôles, bonnes pratiques OWASP.

Nous utilisons des cookies et traceurs pour faire fonctionner le site (nécessaires) et, avec votre consentement, pour mesurer l’audience et améliorer le service.

Catégories

• Nécessaires : indispensables au fonctionnement (ex. session). Toujours actifs.
• Mesure d’audience : statistiques anonymisées si exemptées, sinon sur consentement.
• Marketing : non utilisés par défaut (désactivés sans consentement).

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